Politique de confidentialité (RGPD)

Le responsable du traitement est AlgorithmNode, pour le site algorithmnode.site et les traitements liés au Service. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné à ce jour au sens de l’article 37 du RGPD, le responsable n’étant pas dans un des cas de désignation obligatoire ; un point de contact « vie privée » est néanmoins assuré via le formulaire de contact, avec pour objet recommandé : « RGPD — exercice des droits ».

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, France), ou l’autorité de votre lieu de résidence habituelle, de travail ou de l’infraction alléguée (article 77 RGPD). La liste des autorités est publiée par le Comité européen de la protection des données.

Selon votre usage, nous pouvons traiter :

• Données d’identité et de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message, identifiant de connexion.
• Données de compte : e-mail technique, identifiants internes, rôle (utilisateur / administrateur), date de création, statut.
• Données d’usage du Service : paramètres de trading (stop-loss, plafonds, exposition), soldes affichés, mouvements de ledger, historique d’ordres lorsqu’ils sont enregistrés pour le Compte.
• Données techniques : adresse IP, user-agent, horodatage, pages consultées, journaux d’erreur, identifiants de session, cookie de langue, jetons d’authentification stockés localement.
• Données de marché non personnelles : cotations publiques agrégées (crypto, énergie, etc.), qui ne permettent pas de vous identifier.

Nous ne demandons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, origine raciale, données biométriques à des fins d’identification, etc.). Merci de ne pas les insérer dans le champ message. Nous ne collectons pas de données de mineurs de moins de 18 ans de manière volontaire. Le Service de trading n’est pas destiné aux enfants.

Nous ne vendons pas de données personnelles et n’achetons pas de fichiers de prospection.

Chaque traitement repose sur une base juridique :

• Fourniture du Service, authentification, tableau de bord, Limites, ledger : exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b).
• Formulaire de contact, émission d’un compte par l’administrateur, réponses techniques : mesures précontractuelles / contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime à traiter les demandes (art. 6.1.f).
• Sécurité, journaux, prévention de la fraude et des abus, sauvegardes : intérêt légitime (art. 6.1.f) et, le cas échéant, obligation légale (art. 6.1.c).
• Cookie de langue et préférences strictement nécessaires au fonctionnement : intérêt légitime et/ou nécessité technique ; ces traceurs sont essentiels au Service (directive ePrivacy).
• Conservation comptable, lutte contre le blanchiment lorsque la loi l’impose : obligation légale (art. 6.1.c).
• Preuve de l’acceptation des documents, gestion d’un litige : intérêt légitime (art. 6.1.f).

Lorsque nous invoquons l’intérêt légitime, nous considérons : (i) notre intérêt à exploiter un site sûr, à mémoriser la langue, à répondre aux messages et à défendre nos droits ; (ii) l’impact raisonnablement attendu pour un visiteur d’un site B2B de technologie de marché ; (iii) les garanties (minimisation, durées limitées, pas de publicité comportementale tierce sur le site à ce jour). Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’article 6.1.f pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf motifs légitimes impérieux ou exercice de droits en justice.

Les données sont accessibles, selon le besoin, à l’administrateur d’AlgorithmNode et, le cas échéant, à des conseils (avocat, expert-comptable, prestataire de sécurité) tenus à confidentialité.

Nous recourons à des sous-traitants qui traitent des données pour notre compte, sur instruction, avec des clauses contractuelles appropriées :

• Hébergement et diffusion du site : Vercel (infrastructure cloud, journaux techniques, déploiement).
• Base de données, authentification et stockage applicatif : Supabase, avec hébergement de projet indiqué en Union européenne (région eu-central-1).
• Fournisseurs de cotations publiques (CoinGecko, sources de type Yahoo Finance) : ils reçoivent des requêtes techniques (IP du serveur ou du client selon l’architecture) pour afficher des prix ; ils ne sont pas destinés à recevoir le contenu de votre formulaire de contact.
• Places d’exécution (Binance, XTB, Plus500) : responsables distincts pour leurs propres traitements KYC et d’ordre lorsque vous y détenez une relation.

Certains sous-traitants peuvent transférer des données vers des pays tiers, notamment les États-Unis. Le cas échéant, le transfert repose sur une décision d’adéquation (par exemple le cadre EU-US Data Privacy Framework pour les entités certifiées) et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD), complétées si besoin de mesures additionnelles (chiffrement en transit, minimisation).

Vous pouvez demander des informations supplémentaires sur ces garanties via le formulaire de contact.

Nous appliquons le principe de minimisation dans le temps :

• Messages du formulaire de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage intermédiaire jusqu’à trois (3) ans pour la preuve des échanges, sauf litige en cours.
• Compte, ledger, Limites : durée de la relation contractuelle, puis conservation limitée aux obligations légales (notamment cinq à dix ans lorsque des règles comptables ou AML s’appliquent) ou à la prescription des actions.
• Journaux techniques et IP : en règle générale douze (12) mois au plus, sauf besoin de sécurité plus long et proportionné.
• Cookie de langue : jusqu’à treize (13) mois, renouvelable par votre usage.
• Session d’authentification : jusqu’à expiration du jeton, déconnexion ou révocation.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : transport chiffré (HTTPS), contrôle d’accès, comptes émis uniquement par l’administrateur, séparation des rôles, sauvegardes gérées par l’hébergeur, principe du moindre privilège. Aucune mesure n’étant infaillible, le risque résiduel d’incident ne peut être exclu.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons l’autorité compétente dans les 72 heures si le RGPD l’exige, et vous informerons lorsque le risque est élevé (art. 33 et 34).

Dans les conditions du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), portabilité (art. 20), opposition (art. 21), retrait du consentement lorsque le traitement y est fondé (art. 7), et directives relatives au sort des données après le décès selon le droit national applicable.

Pour les exercer, utilisez le formulaire de contact en joignant les éléments permettant de vérifier votre identité. Nous répondons dans un délai d’un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de complexité, conformément à l’article 12 du RGPD. Le droit à l’effacement peut être refusé lorsqu’une conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou au respect d’une obligation légale.

Le Service d’exécution repose sur des Agents et des Bots qui peuvent, sans intervention humaine à chaque tick, envoyer des ordres dans le cadre des Limites que vous (ou l’administrateur) avez définies. Cela peut produire des effets significatifs sur votre exposition de marché.

Ce mécanisme est nécessaire à la fourniture du Service contractuel d’exécution algorithmique (art. 22.2.a). Vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester une décision d’exécution automatisée en nous contactant, et vous pouvez resserrer, suspendre ou faire clôturer les paramètres d’automatisation dans la mesure ouverte à votre Compte. Un stop-loss ou un plafond n’élimine pas le risque de marché.

Le site utilise des traceurs strictement nécessaires : cookie de langue (an_locale), stockage local de la préférence linguistique, jetons de session d’authentification (fournisseur d’auth), éventuellement un accusé de lecture de la présente information cookies. Ils permettent le fonctionnement du Service (langue, connexion) et ne requièrent pas de consentement au titre de l’ePrivacy lorsqu’ils sont strictement nécessaires.

À la date de cette politique, AlgorithmNode n’installe pas de cookies publicitaires, de reciblage ou de réseaux sociaux tiers à des fins de publicité comportementale. Si des outils d’audience non essentiels étaient ajoutés, un bandeau de consentement préalable serait mis en place, avec possibilité de refuser, et cette politique serait mise à jour.

Vous pouvez supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur ; la langue reviendra alors au français par défaut. Le blocage des cookies essentiels peut dégrader la connexion au tableau de bord.

Les données proviennent de vous (formulaires, Compte), de votre terminal (journaux, cookies), et, pour les prix, de sources publiques de marché. Nous ne constituons pas de scoring de solvabilité grand public.

Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu’un mineur nous a transmis des données, nous les supprimerons, sous réserve d’obligations légales de conservation.

Nous pouvons actualiser cette politique pour refléter un changement de traitement, de sous-traitant ou de loi. La date figurant en tête fait foi. En cas de changement substantiel, une information sera fournie sur le site ou, si possible, par un moyen raisonnable eu égard aux coordonnées dont nous disposons.