Conditions générales d’utilisation

Le Service est édité et opéré par AlgorithmNode, opérateur du nom de domaine algorithmnode.site (ci-après « AlgorithmNode », « nous »). Toute correspondance juridique, demande d’exercice de droits ou réclamation relative au Service doit être adressée via le formulaire de contact disponible sur le site.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord relatif à l’usage du Service, sous réserve de la Politique de confidentialité, de toute condition particulière communiquée lors de l’émission d’un compte, et des règles des plateformes de marché tierces utilisées pour l’exécution.

Aux fins des présentes :

• « Utilisateur » : toute personne qui accède au site ou au Service.
• « Compte » : espace d’authentification émis exclusivement par l’administrateur d’AlgorithmNode.
• « Agents » : modules logiciels qui lisent en continu des données de marché.
• « Bots » : modules d’exécution qui ouvrent, ajustent ou ferment des positions selon des signaux et des limites.
• « Limites » : stop-loss, valeur maximale par transaction, exposition quotidienne et tout autre paramètre de risque défini par l’Utilisateur ou l’administrateur.
• « Places » : venues ou intermédiaires connectés, notamment Binance, XTB et Plus500, ainsi que tout autre lieu d’exécution ultérieurement intégré.
• « Données de marché » : cotations, indices, actualités et données de référence affichées à titre indicatif.

AlgorithmNode fournit une technologie d’exécution algorithmique. Le Service permet, selon le profil du Compte, d’afficher des informations de marché, de consulter un historique d’activité, de paramétrer des Limites et, le cas échéant, de déclencher une exécution automatisée via des Agents et des Bots sur des Places connectées.

AlgorithmNode n’est pas un établissement de crédit, n’est pas un prestataire de services d’investissement au sens de MiFID II, n’est pas un conseiller en investissement, n’est pas un gestionnaire de portefeuille sous mandat, et n’est pas un conservateur d’actifs. Aucune information publiée sur le site, y compris l’historique public, les variations illustratives ou les prix en direct, ne constitue un conseil, une recommandation personnalisée, une offre au public de titres financiers ou une garantie de performance.

Les performances passées, y compris tout calendrier d’historique présenté sur le site, n’ont qu’une valeur illustrative et ne préjugent pas des résultats futurs. Les fourchettes de variation éventuellement indiquées ne sont pas des objectifs contractuels.

Le site public est accessible sans création de compte. L’accès au tableau de bord et aux fonctions d’exécution n’est possible qu’après émission d’un Compte par l’administrateur. Il n’existe pas d’inscription libre en libre-service.

Vous déclarez avoir au moins 18 ans, la capacité juridique, et n’être soumis à aucune interdiction de négocier sur les marchés concernés. Vous vous interdisez d’utiliser le Service si cela est illicite dans votre pays de résidence ou au regard des sanctions internationales applicables.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies (identité, coordonnées, identifiant, e-mail). L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Toute action réalisée depuis le Compte est réputée effectuée par vous, sauf preuve contraire d’une compromission promptement notifiée.

Sauf stipulation écrite contraire et spécifique à un Compte, AlgorithmNode n’a pas vocation à détenir vos fonds ou instruments en conservation. L’exécution peut s’opérer sur des Places tierces. Les relations avec ces Places (ouverture de compte courtier, KYC/AML, dépôts, marges, liquidations, horaires, frais de Place) relèvent de leurs conditions propres, que vous devez lire et accepter séparément.

AlgorithmNode n’est pas responsable des défaillances, retards, rejets d’ordres, exigences de marge, suspensions de marché ou décisions des Places. Un ordre validé par un Bot peut être modifié, partiellement exécuté ou rejeté par la Place.

Lorsque le Compte le permet, les Agents analysent des flux de marché et les Bots peuvent exécuter des ordres sans intervention humaine au moment de chaque tick. Cette automatisation constitue un traitement automatisé pouvant produire des effets juridiques ou significatifs sur votre exposition. En utilisant le Service, vous y consentez expressément, tout en conservant la faculté de définir, modifier ou durcir vos Limites dans le tableau de bord, dans la mesure où cette fonction est ouverte à votre Compte.

Aucun ordre n’est censé être envoyé hors des Limites paramétrées. Vous restez seul responsable du caractère adéquat de ces Limites au regard de votre situation patrimoniale, de votre appétit pour le risque et de la réglementation qui vous est applicable. Un stop-loss n’est pas une garantie d’exécution au niveau demandé en cas de gap, d’illiquidité ou de défaillance de Place.

AlgorithmNode peut, pour des raisons de sécurité, de conformité ou de stabilité, suspendre l’exécution, refuser un paramètre, ou imposer des Limites plus strictes, sans que cela n’ouvre droit à indemnité.

Lorsque des mouvements de fonds sont proposés dans le tableau de bord, ils s’effectuent selon les modalités communiquées pour votre Compte. Les retraits, lorsqu’ils sont disponibles, sont indiqués comme pouvant être traités dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures, hors jours fériés, incidents bancaires, contrôles de conformité, ou retards imputables à un prestataire de paiement ou à une Place.

AlgorithmNode peut retenir, geler ou refuser un mouvement en cas de soupçon de fraude, de blanchiment, de non-concordance d’identité, d’ordre d’une autorité, ou de risque opérationnel. Aucun intérêt n’est dû sur les soldes affichés.

Le trading sur instruments financiers, crypto-actifs, matières premières, devises et produits dérivés comporte un risque substantiel de perte, pouvant aller jusqu’à la totalité du capital engagé, et, selon le produit et la Place, au-delà en cas d’effet de levier. Vous pouvez perdre plus rapidement que vous ne gagnez. La volatilité, les corrélations, les événements macroéconomiques, les pannes et la liquidité peuvent amplifier les pertes.

Vous reconnaissez comprendre ces risques, n’engager que des sommes dont la perte n’affecte pas vos besoins essentiels, et ne pas vous fonder sur le site comme sur un conseil. AlgorithmNode ne garantit ni profit, ni préservation du capital, ni continuité ininterrompue du Service.

Vous vous engagez à :

• utiliser le Service conformément aux lois applicables, notamment en matière de marchés financiers, de sanctions, de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
• ne pas contourner les Limites, les contrôles d’accès, l’authentification ou les mesures de sécurité ;
• ne pas introduire de virus, bots hostiles, scraping abusif, attaques par déni de service ou ingénierie inverse non autorisée ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ni céder le Compte sans accord écrit ;
• fournir des informations sincères via le formulaire de contact et le Compte ;
• surveiller votre exposition et vos notifications lorsque le tableau de bord est actif.

Le site, la marque AlgorithmNode, les logos, textes, graphismes, architecture logicielle, Agents, Bots, bases de données et éléments visuels sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données. Toute reproduction, extraction massive, mise à disposition ou adaptation non autorisée est interdite.

Les noms Binance, XTB, Plus500 et les identifiants d’instruments restent la propriété de leurs titulaires. Les données de prix de tiers restent soumises à leurs licences.

Les prix en direct, le ticker et tout historique public sont fournis « en l’état », à titre indicatif, et peuvent être retardés, incomplets, erronés ou indisponibles. Ils ne doivent pas servir seuls à une décision d’investissement. AlgorithmNode n’assume aucune obligation de mise à jour en temps réel vis-à-vis du public.

Le Service est fourni sans engagement de niveau de service (SLA) sauf accord écrit particulier. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, force majeure, défaillance d’hébergeur, d’API de marché ou de Place. AlgorithmNode s’efforce de rétablir un fonctionnement raisonnable mais n’est pas tenue à une disponibilité continue 24/7.

Le support s’effectue via le formulaire de contact, pendant les heures ouvrées, sans délai de réponse garanti.

Dans les limites permises par le droit applicable, AlgorithmNode n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de chance, manque à gagner, pertes de données, préjudices d’image, ou pertes liées à une décision d’investissement, à un glissement de cours, à une exécution partielle, à une erreur de paramétrage des Limites ou à un acte d’un tiers.

La responsabilité totale d’AlgorithmNode, toutes causes confondues, est limitée, par événement et par année civile, au montant le plus élevé entre (i) les frais de Service effectivement payés par vous à AlgorithmNode au cours des douze (12) mois précédents et (ii) cent (100) euros, sauf faute lourde, dol, ou atteinte à l’intégrité physique, et sauf droit impératif du consommateur.

Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notamment en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, ou de manquement aux obligations essentielles dans les conditions du droit de la consommation.

Vous indemnisez AlgorithmNode contre toute réclamation de tiers résultant de votre usage illicite du Service, de la violation des présentes, de fausses informations, ou du non-respect des règles d’une Place, y compris frais raisonnables de défense.

Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment. La clôture d’un Compte s’effectue sur demande via le contact, sous réserve des opérations en cours, obligations de conservation légale et contrôles de conformité.

AlgorithmNode peut suspendre ou résilier l’accès, immédiatement et sans préavis, en cas de manquement, de risque de sécurité, d’inactivité prolongée, d’injonction d’une autorité, ou si le Service est discontinué. Les stipulations destinées à survivre (propriété intellectuelle, responsabilité, données, droit applicable) demeurent en vigueur.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante de la relation contractuelle. En utilisant le Service, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

AlgorithmNode n’est pas responsable des manquements dus à un événement de force majeure ou à un cas fortuit au sens du droit applicable, y compris pannes généralisées de réseaux, cyberattaques d’ampleur, conflits, décisions d’autorités de marché, ou indisponibilité durable d’une Place ou d’un sous-traitant critique.

Les Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives de l’Union européenne et, si vous êtes consommateur, des dispositions plus protectrices de votre droit de résidence habituelle lorsqu’elles s’appliquent.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée via le formulaire de contact. À défaut, et sous réserve des compétences impératives, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut aussi recourir à une médiation de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies, et saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder les Conditions sans accord. AlgorithmNode peut céder le contrat à un successeur dans le cadre d’une réorganisation, sous réserve des droits des personnes concernées.

La langue originale de référence des documents juridiques est le français. Les traductions sont fournies pour la commodité de l’Utilisateur ; en cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut, sauf obligation contraire d’un droit local impératif.